Les salariés de l’association se sont réunis ce mardi 2 avril vers la mairie de Pontault Combault, afin de pouvoir faire partager à tous les collègues les projets d’établissements 2019-2023 de nos différents dispositifs.
En effet, après quelques mois de travail, recherches, réunions, enquêtes, rencontres…les projets d’établissement ont pu être mis à jour et validés par le Conseil d’Administration.
L’article L.311-8 du CASF stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation. »
Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, CVS ou autre forme de participation, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée.
Le Projet d’établissement est donc un outil qui garantit les droits des usagers en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure.
